1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'Inzuchanse, accessible à l'adresse inzuchanse.com ("le Site"). Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et utilisation du Site ainsi que tous les contenus, produits et services disponibles sur ou à travers le Site.
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" désignent Inzuchanse.
- "Vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au Site ou utilise nos services.
- "Services" désignent tous les services, produits, fonctionnalités et contenus offerts par Inzuchanse à travers le Site.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, photos, vidéos, logos, marques, et autres éléments présents sur le Site.
3. Utilisation du Site
En utilisant notre Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables.
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par un tiers.
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, à nos systèmes informatiques ou aux systèmes informatiques de nos fournisseurs.
- Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site.
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs du Site sans leur consentement.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
- Être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à notre seule discrétion.
5. Réservations et paiements
Lorsque vous effectuez une réservation via notre Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes pour tous les participants.
- Disposer de l'autorité nécessaire pour accepter ces Conditions au nom de toutes les personnes incluses dans votre réservation.
- Être financièrement responsable de toutes les transactions effectuées sous votre nom.
Les paiements pour les réservations sont soumis aux conditions suivantes :
- Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
- Un acompte peut être requis pour confirmer votre réservation.
- Le paiement intégral doit être effectué selon les échéances spécifiées dans votre confirmation de réservation.
- Nous acceptons les paiements par carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire et chèque (pour certains services).
- Les transactions en ligne sont sécurisées par des protocoles de cryptage standards de l'industrie.
6. Politique d'annulation et de remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon le type de service réservé. Les conditions spécifiques seront précisées lors de votre réservation et dans votre confirmation de réservation.
En général :
- Les annulations effectuées plus de 30 jours avant la date de départ peuvent donner lieu à un remboursement partiel ou total, moins les frais administratifs.
- Les annulations effectuées entre 30 et 15 jours avant la date de départ peuvent entraîner des frais d'annulation allant jusqu'à 50% du prix total.
- Les annulations effectuées moins de 15 jours avant la date de départ peuvent entraîner des frais d'annulation allant jusqu'à 100% du prix total.
- Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant les annulations.
Les demandes de modification ou d'annulation doivent être soumises par écrit à [email protected].
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception sont la propriété exclusive d'Inzuchanse et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas :
- Copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
- Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou son contenu.
- Utiliser tout contenu du Site à des fins commerciales sans notre consentement préalable.
Vous pouvez utiliser le Site et son contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des restrictions énoncées dans ces Conditions.
8. Contenu utilisateur
Vous pouvez être autorisé à publier, soumettre ou partager du contenu sur le Site, par exemple dans les sections de commentaires ou lors de la soumission d'avis. Ce contenu est soumis aux conditions suivantes :
- Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous soumettez.
- En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre des services que nous fournissons.
- Vous garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour tout contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits d'une tierce partie.
- Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez et des conséquences de sa publication.
Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou est considéré comme inapproprié.
9. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Inzuchanse. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers de tels sites web.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Inzuchanse et ses dirigeants, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation du Site ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site.
- Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site.
- Tout contenu obtenu à partir du Site.
- Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site ne dépassera en aucun cas le montant payé par vous à Inzuchanse au cours des six mois précédant la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir hors de cause Inzuchanse et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :
- Votre accès ou utilisation du Site.
- Votre violation de ces Conditions.
- Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
- Tout contenu que vous publiez, soumettez ou partagez sur ou à travers le Site.
Cette obligation d'indemnisation survivra à ces Conditions et à votre utilisation du Site.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Les changements substantiels seront notifiés à l'avance. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. La dernière date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
14. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf si la loi applicable l'interdit.
15. Dispositions générales
Renonciation et divisibilité : Le fait que nous n'appliquions pas une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord : Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toute autre politique ou règlement publié sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Inzuchanse concernant le Site et remplacent toutes communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, concernant le Site.
Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions librement sans restriction.
Notifications : Toutes les notifications relatives à ces Conditions seront envoyées par email ou par courrier postal à l'adresse fournie.
16. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Inzuchanse, 25 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France